Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation

La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.zagatub.fr dont le directeur de la publication est Madame Sylvie GALLOIS.

Concept et production :
Ce site internet a été réalisé par l’agence Quatre-Vingt-Deux.
BAD DIGITAL GROUPE – QUATRE VINGT DEUX, Société ayant son siège social au 102 rue Réaumur – 75002 PARIS immatriculée au RCS de PARIS N°B 798 894 788 au capital de 1 344€ (Tel : 0033 1 85 08 17 80).

Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €.
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le site https://zagatub.butagaz.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») vous propose d’accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société BUTAGAZ (société par actions simplifiée au capital de 195 225 000 € dont le siège social est au 47/53, rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397) et les Utilisateurs souhaitant consulter les contenus du Site et utiliser les services proposés sur le Site

Le Site a 3 objectifs :

  • Présenter le laboratoire d’innovation de Butagaz et les membres de ce laboratoire d’innovation (généralement des startups)
  • Permettre aux entrepreneurs de postuler au programme d’innovation
  • Permettre aux particuliers de participer au programme « Le Garage de Bob » (via un lien qui redirige vers le site dédié)

Les Utilisateurs du Site pourront obtenir plus d’informations auprès du Service Clients Butagaz, 47- 53 rue Raspail (92594 LEVALLOIS PERRET Cedex), ou au numéro de téléphone 09 70 81 81 22 (appel non surtaxé, du 1er mai au 31 octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption, du 1er novembre au 30 avril du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés).

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux autres sites internet édités par BUTAGAZ.

Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées séparément.

Une politique de confidentialité détaille par ailleurs les mesures prises par butagaz pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données et comment les exercer, à l’adresse suivante : xxxxx.

BUTAGAZ, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l’Internet, a élaboré les présentes Conditions Générales conformément aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur. Celles-ci décrivent les engagements de BUTAGAZ, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site. Les Utilisateurs, en se rendant sur le site https://zagatub.butagaz.fr/ , sont réputés avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, dans la mesure où celles-ci leur sont totalement opposables.

1. Avertissement

Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure, relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. BUTAGAZ décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d’un tiers (notamment brevet, droit d’auteur, marque déposée, etc.). L’Utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de BUTAGAZ ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence de leur exactitude et de leur exhaustivité. BUTAGAZ se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. BUTAGAZ peut également et à tout moment interrompre l’accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.

2. Description des services

https://zagatub.butagaz.fr/ est un site regroupant des informations sur des activités et des offres de BUTAGAZ et de ses partenaires.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes Conditions Générales.

Vous avez conscience et acceptez le fait que ces services vous sont fournis « en l’état » et que BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle BUTAGAZ détient des droits de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de BUTAGAZ. La dénomination BUTAGAZ, le logo BUTAGAZ, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, de même que la dénomination ZAGATUB et le logo ZAGATUB sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par BUTAGAZ, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de BUTAGAZ est susceptible d’en constituer une contrefaçon.

Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BUTAGAZ ou de tiers ayant autorisé limitativement BUTAGAZ à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l’usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

4. Liens

4.1 – Liens de tiers

Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, BUTAGAZ ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

4.2 – Liens personnels

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site https://zagatub.butagaz.fr/ à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de BUTAGAZ. Dès lors, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site https://zagatub.butagaz.fr/ et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BUTAGAZ.

6. Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Toutefois, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d’accès au Site pour la mise à jour d’informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d’accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance ; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. BUTAGAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. BUTAGAZ se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. BUTAGAZ ne pourrait être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Questions, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut s’adresser à notre Service Clients au numéro suivant : 09 70 81 81 22 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Service Clients reçoit les appels :

– du 1er mai au 31 octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption,
– du 1er novembre au 30 avril : du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés.

L’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à BUTAGAZ en envoyant un e-mail au webmaster de l’ensemble des sites de BUTAGAZ à l’adresse suivante contact@zagatub.fr. Les demandes d’informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

9. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par BUTAGAZ à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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Direction de la Publication : Madame Sylvie GALLOIS, Directeur Commercial et Marketing de Butagaz (Butagaz 47-53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex)